Droit public & administratif

tribunal administratif entete

Droit public & Administratif

Le cabinet intervient exclusivement en droit public et en droit administratif, tant en conseil qu’en contentieux. Il accompagne particuliers, entreprises et collectivités dans la défense de leurs droits face à l’administration, avec une approche rigoureuse, stratégique et personnalisée.

Recours et contentieux administratif

Le cabinet assiste ses clients dans l’ensemble des procédures devant les juridictions administratives : recours pour excès de pouvoir, contestation de décisions administratives, contentieux administratif et recours indemnitaires. Chaque dossier est analysé avec précision afin d’élaborer une stratégie adaptée aux enjeux juridiques et financiers.

Procédures d’urgence – Référés administratifs

Lorsque la situation l’exige, le cabinet met en œuvre les procédures de référé – suspension, liberté, provision ou expertise – afin d’obtenir une décision rapide du juge administratif et préserver efficacement les droits de ses clients.

Responsabilité administrative et indemnisation

Le cabinet intervient dans les dossiers engageant la responsabilité de l’administration, qu’elle soit fondée sur une faute ou sans faute. Il traite notamment les préjudices liés aux travaux publics, aux ouvrages publics ainsi que les questions de responsabilité hospitalière, avec pour objectif l’obtention d’une indemnisation juste et complète.

Domaine public et propriété publique

Le cabinet conseille et défend ses clients dans les problématiques liées à l’occupation du domaine public, à la domanialité publique, au droit de la propriété des personnes publiques, à la voirie publique et à la police administrative.

Fonction publique et libertés publiques

Il accompagne également les agents publics et les institutions dans les litiges relevant du droit de la fonction publique et assure la protection des libertés publiques dans le cadre des relations avec l’administration.

Vous souhaitez plus d’informations ?