Droit de l’immobilier et de la construction
Droit de l’immobilier et de la construction
Le cabinet intervient en droit de l’immobilier et de la construction auprès des particuliers, professionnels, propriétaires, maîtres d’ouvrage et entreprises confrontés à des problématiques juridiques liées à un bien, à un chantier ou à un litige immobilier.
Maître François Tandonnet accompagne ses clients en conseil et en contentieux, notamment en matière de responsabilité des constructeurs, de contrats de construction, d’assurances, de servitudes, de troubles de voisinage et de contentieux immobiliers.
Une matière au croisement du droit, de la technique et des enjeux patrimoniaux
Les litiges en droit immobilier et en droit de la construction peuvent avoir des conséquences importantes, qu’il s’agisse d’un désordre affectant un ouvrage, d’un différend contractuel, d’une difficulté liée à l’usage d’un bien ou d’un contentieux entre voisins. Le cabinet de Maître François Tandonnet apporte un accompagnement rigoureux, structuré et adapté à chaque situation.
Le cabinet intervient aussi bien en phase préventive, pour sécuriser un projet ou analyser un contrat, qu’en phase contentieuse, lorsque le différend est déjà né.
Chaque dossier est étudié avec précision afin d’identifier les responsabilités, les garanties mobilisables, les recours envisageables et la stratégie la plus pertinente.
L’objectif est de défendre efficacement les intérêts du client, tout en apportant une lecture claire des enjeux juridiques, techniques et financiers.
Les principaux domaines d’intervention
Responsabilité des constructeurs
Le cabinet intervient dans les litiges liés à la responsabilité des constructeurs, notamment en présence de désordres, malfaçons, non-conformités ou défauts affectant un ouvrage.
Maître François Tandonnet accompagne ses clients dans l’analyse des responsabilités encourues, la mise en œuvre des garanties applicables et la défense de leurs intérêts dans le cadre des procédures amiables ou contentieuses.
Contrats de construction
Le cabinet assiste ses clients dans les problématiques liées aux contrats de construction, qu’il s’agisse de leur analyse, de leur exécution ou des difficultés nées de leur interprétation.
Ces questions peuvent concerner les relations entre maître d’ouvrage, entreprise, architecte, constructeur ou intervenants techniques.
Assurances construction
Le cabinet intervient également en matière d’assurances, notamment lorsque le règlement d’un sinistre, l’application d’une garantie ou l’identification de l’assureur compétent soulèvent des difficultés.
Le cabinet veille à défendre les intérêts de ses clients dans les échanges avec les compagnies d’assurance et, si nécessaire, devant les juridictions compétentes.
Servitudes et droits attachés à la propriété
Maître François Tandonnet accompagne ses clients dans les litiges portant sur les servitudes, l’usage d’un bien immobilier, les limitations au droit de propriété ou les difficultés liées à la desserte, au passage ou à l’exploitation d’un fonds.
Ces questions nécessitent une analyse précise de la situation juridique, des titres, de l’historique des lieux et du cadre applicable.
Troubles de voisinage
Le cabinet intervient dans les différends liés aux troubles de voisinage, qu’il s’agisse de nuisances, d’atteintes à la jouissance du bien, de conflits d’implantation ou de désaccords affectant la vie quotidienne et l’usage normal d’une propriété.
L’objectif est d’apporter une réponse juridique adaptée, en privilégiant lorsque cela est possible une solution efficace et proportionnée au litige.
Contentieux immobiliers
Le cabinet assiste enfin ses clients dans les contentieux immobiliers, qu’ils relèvent de l’exécution d’un contrat, d’un litige de construction, d’un conflit entre propriétaires ou d’une contestation portant sur un droit immobilier.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse rigoureuse afin de définir la stratégie la plus adaptée aux enjeux juridiques, patrimoniaux et pratiques de la situation.
Une analyse précise des responsabilités et des enjeux concrets
En droit de l’immobilier et de la construction, les dossiers supposent souvent d’articuler plusieurs dimensions : juridique, technique, contractuelle et patrimoniale. Le cabinet de Maître François Tandonnet privilégie une approche claire, méthodique et stratégique, afin de sécuriser les projets et de défendre efficacement les intérêts de ses clients.
Vous souhaitez être accompagné en droit de l’immobilier et de la construction ?
Le cabinet vous accompagne dans l’analyse de votre situation, l’évaluation de vos recours et la défense de vos intérêts en droit de l’immobilier et de la construction.
Contacter le cabinet